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Site : www.bijoux-pierres-asc.com
Propriétaire : Scherman Créations
N° de téléphone du propriétaire : 0781054374
SIRET : 44798574800022 00030

Responsable de publication : Agnes Scherman – papillon-azur@hotmail.fr
Webmaster : Agnes Scherman – papillon-azur@hotmail.fr
Créateur du site : Agnes Scherman

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Scherman Créations vous offre la possibilité de correspondre avec ses services, dans le respect du référentiel Marianne. Cette charte interministérielle vise à garantir la qualité de l'accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l'accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d'écoute, de rigueur et de transparence.

 

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  • questions générales, demandes de renseignements ou compléments d'information : Agnes Scherman – papillon-azur@hotmail.fr

  • fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d'affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions : Agnes Scherman – papillon-azur@hotmail.fr

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WIX
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L’utilisation du site www.bijoux-pierres-asc.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bijoux-pierres-asc.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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DROITS D'AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION DU CONTENU MIS EN LIGNE

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

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  • gratuité de la diffusion

  • respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)

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DEMANDE DE CREATION DE LIENS

Création de liens vers le site www.bijoux-pierres-asc.com

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bijoux-pierres-asc.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

ACCESSIBILITÉ DU SITE

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet www.bijoux-pierres-asc.com le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d'accessibilité des services Internet de l'administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Concernant: Scan Thérapeutique, Astrologie et toutes séances d'accompagnement.

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 22 juillet 2021.

1 - DÉFINITIONS


 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par Madame Agnes Scherman enregistrée auprès de l’INSEE sous le n° 447 985 748 , domiciliée au 22, Allée des loriots 83400 HYERES (ci-après ‘’ Le Praticien ’’). Son numéro de téléphone non surtaxé est le 07-81-05-43-74, son adresse de courrier électronique est papillon-azur@hotmail.fr

​Le Praticien est propriétaire et éditeur du site internet bijoux-pierres-asc.com (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par WIX.


 

Le directeur de la publication est Madame Agnes Scherman. Le Site propose au Client (ci-après le « Client ») la possibilité de réserver en ligne des séances de scan thérapeutique (lecture énergétique) (ci-après les « Prestations »).


 

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Prestations sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.


 

2 - APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV


 

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles le Praticien présente et propose à la réservation les Prestations sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après les ou la « Commande(s) ») de Prestations passées sur le Site par le Client.


 

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.


 

La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. 


 

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Praticien quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.


 

Le fait que le Praticien ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.


 

3 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS


 

Le Praticien propose des séances de scan thérapeutique (coaching énergétique).


 

Les séances se dérouleront en visio-conférence et en français ou en hongrois.


 

Lors des séances, le Client s’engage à respecter la pratique et les méthodes de coaching proposées par le Praticien.


 

Le Client a la possibilité de réserver plusieurs formules de séances proposées sur le site, selon les prix y afférents, indiqués  sur le Site. Il pourra solliciter le Praticien afin de déterminer la durée des séances à réserver selon le besoin.


 

Le Client n’a pas la possibilité de réserver successivement deux séances le même jour.


 

4 - COMMANDE DES PRESTATIONS SUR LE SITE 


 

Les Prestations proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.


 

Le Praticien se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment. 


 

Le Client sélectionne le ou les Prestation(s) qu’il souhaite acheter et/ou réserver, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.


 

Le Client, sélectionne la durée de sa séance de coaching ainsi que le jour et l’heure du rendez-vous, via un module de réservation en ligne.


 

Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Prestation(s) que le Client a sélectionné(s). Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.


 

Toute Commande d’une Prestation fera l’objet d’un paiement par le Client.


 

Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. Pour toute Commande de Prestations, la mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.


 

Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre le Praticien et le Client et les engage de manière irrévocable. Les modalités de paiement de Commande sont précisées à l’article 7 des présentes CGV. 


 

Pour les Commandes de Prestations et après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit ses coordonnées personnelles, à savoir son nom, prénom, adresse mail, adresse postale ainsi que son numéro de téléphone.


 

Le Praticien lui envoie alors par email une confirmation de Commande et de réservation de sa Prestation, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et de sa ou ses réservation(s) ainsi que les coordonnées renseignées.


 

5 - RÉSERVATION DES PRESTATIONS EN LIGNE


 

Le Site permet au Client de réserver en ligne des séances de scan thérapeutique (coachings énergétiques).


 

La réservation d’une Prestation a lieu sans la création d’un compte client.


 

Lorsque le Client procède à la réservation d’une Prestation sur le Site, la prise de rendez-vous est faite sur le Site lui-même, via le module de réservation, accessible depuis le Site.


 

6 - ANNULATION DE LA COMMANDE OU RETARD


 

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait reporter ou annuler un rendez-vous pris, il devra contacter le Praticien par email ou par message au minimum 72 (soixante douze) heures ouvrées avant l’heure du rendez-vous initialement prévue. 


 

Si le Client n’a pas annulé la Prestation dans le délai imparti, aucun remboursement n’aura lieu et il sera redevable de l’intégralité du Prix de la Prestation. Ainsi, passé le délai susvisé, l’acceptation d’un report est à la seule discrétion du Praticien, ce que le Client accepte expressément.


 

Si le Client a annulé dans le délai imparti, il sera remboursé sous un délai de 30 (trente) jours maximum, via le moyen de paiement initialement utilisé pour le paiement de la Commande.


 

Dans l’hypothèse où le Client ne se présenterait pas à son rendez-vous, sans avoir annulé sa Prestation, le Prix de celle-ci ne lui sera pas remboursé.


 

Finalement, dans l’hypothèse où le Client se présenterait à la visio-conférence avec plus de 20 (vingt) minutes de retard à l’heure de rendez-vous, le Praticien est en droit de refuser de le prendre. En effet, le Praticien prévoit ses séances sur la durée de la Prestation. En cas de retard, la Prestation pourrait perdre tout intérêt et le Client n’en tirerait aucun bénéfice. Dans ce cas, le Praticien n’assurera pas la Prestation et il ne sera pas remboursé.


 

Dans tous les cas, lorsque le Praticien ne pourra pas être présent lors d’une séance et donc l’annule, il préviendra le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement du Prix au Client dans un délai de 30 (trente) jours maximum via le moyen de paiement utilisé initialement par le Client.


 

7 - PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE


 

Les Prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Prestations, en euros et toutes taxes comprises (ci-après le « Prix »).


 

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.


 

La Commande des Prestations sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client par carte bancaire.


 

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation afférent au mode de paiement choisi. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées par le Praticien.


 

Le Client garantit au Praticien qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.


 

Le Praticien se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client au Praticien, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.


 

8 - SERVICE CLIENT


 

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client du Praticien, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.


 

Le Service Client de la Société est accessible aux jours, heures, numéro de téléphone ou mail indiqués sur le Site. 


 

9 - OBLIGATIONS DU CLIENT


 

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.


 

Le Client s’engage à utiliser le Site  de manière conforme aux instructions du Praticien.


 

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :


 

D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de dé compiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Praticien. 

De dénigrer le Site ainsi que le Praticien sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.


 

Si, pour un quelconque motif, le Praticien considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, le Praticien peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.


 

10 - DROIT DE RÉTRACTATION 


 

Droit de rétractation concernant la Commande des Prestations utilisables dans un délai supérieur ou égal à 14 jours


 

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la Commande sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 


 

Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à la Société à l’adresse suivante : papillon-azur@hotmail.fr ou par courrier à Agnes Scherman - 22, Allée des loriots - 83400 HYERES.


 

Le Client dispose sur le Site d’un formulaire de contact, à envoyer en précisant qu’il s’agit d’une « demande de  rétractation », en se servant des informations disponibles, au bas de ce CGV : »Formulaire de rétractation ». Le formulaire ainsi rédigé, valant décision de rétractation.


 

En cas de notification à la Société par le Client de sa décision de rétractation, la Société lui enverra un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel). 


 

En cas de rétractation du Client, le remboursement de la ou des Prestation(s) qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande.  


 

Droit de rétractation concernant la Commande de Prestations utilisables dans un délai inférieur à 14 jours 


 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de Prestation dont le rendez-vous pris par le Client intervenait dans un délai inférieur à 14 jours, à compter du jour de la passation de la Commande.


 

11 - RESPONSABILITÉ

Le Praticien met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de ses Services.


 

Le Praticien ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des Prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité du Praticien se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.


 

Le Praticien s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. le Praticien se réserve le droit de corriger ces informations à tout moment et sans préavis.


 

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.


 

La disponibilité des prises de rendez-vous des Prestations est faite en ligne et ce n’est qu’après avoir reçu le mail de confirmation du Praticien que le Client peut considérer que le rendez-vous est bien pris en compte par le Praticien. En conséquence, les Prestations sont bloquées de façon informatique. Toutefois, la responsabilité du Praticien ne peut en aucun être engagée si le Client ne parvient pas effectivement à bénéficier du rendez-vous souhaité.


 

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par le Praticien, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.


 

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par le Praticien, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.


 

Le Praticien n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité,  et autres informations diffusées sur ces sites internet.


 

Il est expressément stipulé que le Praticien ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par le Praticien , et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier de validation du rendez-vous.


 

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles le Praticien n’aurait jamais contracté.


 

12 - DONNÉES PERSONNELLES – COOKIES – SÉCURITÉ


 

DONNÉES PERSONNELLES


 

Le Praticien attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients. 


 

Dans le cadre de la fourniture des Prestations, le Praticien collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :


 

- Adresse email

- Prénom

- Nom

- Numéro de téléphone

- Adresse postale

- Pays


 

Le praticien collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes : 

Fourniture des Prestations sur le Site ;

Amélioration de ses accompagnements ;

Gestion des Commandes ;

Exercice du droit de rétractation, paiement, facturation, remboursement… ; 

Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;

Elaboration de statistiques ;

Gestion des impayés et du contentieux.


 

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.


 

Les données personnelles des Clients sont traitées par le Praticien ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants du Praticien.


 

Le Praticien peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.


 

Le Praticien veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. 


 

Obligations des Clients

Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;

Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer au Praticien les données de personnes tierces sans leur consentement. 


 

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :

L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;

L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération ;

Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;

La nature de l'opération ;

Les date et heure de l'opération ;

L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni.


 

En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d'un compte, à savoir :

Les nom et prénom ou la raison sociale ;

Les adresses postales associées ;

Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;

Les numéros de téléphone.


 

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, le Praticien collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site. 


 

Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par le Praticien, en contactant directement le Praticien à l’adresse email suivante papillon-azur@hotmail.fr .


 

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la CNIL (www.cnil.fr). 


 

13 - COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES 


 

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, le praticien est susceptible d’utiliser des cookies.

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, le Praticien informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

Le Client se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé : 

des finalités précises des cookies utilisés ;

de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;

et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.


 

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.


 

Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

si le Client se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ; 

ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.


 

14 - SÉCURITÉ


 

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information du Praticien. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information du Praticien. A défaut, le Praticien pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal. 


 

15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


 

L’ensemble des éléments du Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du Praticien. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.


 

Le nom et la marque marque, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive du Praticien. 


 

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.


 

Le Praticien concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.


 

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant au Praticien est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.


 

16 - RÈGLEMENT DES LITIGES


 

RÈGLEMENT DES LITIGES, CLAUSE DE CONCILIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE


 

Toutes réclamations doivent être adressées via le formulaire de contact sur le Site ou par courrier.


 

Dans le cas où surviendrait un litige entre le Praticien et le Client, ce dernier pourra engager une procédure de conciliation directement avec le Praticien afin de régler le litige, sans l’intervention d’une tierce personne physique ou morale.


 

MEDIATION


 

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du Praticien ou en l'absence de réponse de celui-ci, dans un délai de 2 mois, le Client peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.


 

Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.


 

FORCE MAJEURE


 

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans les conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.


 

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que leur disparition.


 

Sont considérés comme des cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence, à savoir : les évènements présentant un caractère irrésistible et imprévisible, échappant au contrôle des parties, contre lesquels elles n’ont pas pu raisonnablement se prémunir et dont elles n’auraient pas pu pallier les conséquences qu’en engageant des dépenses hors de proportion avec les espérances de retombées financières.


 

A ce titre, sont notamment considérés de façon expresse comme des cas de force majeure ou cas fortuits le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.


 

Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présents CGV pourront être résiliées par la partie lésée.


 

COMPETENCE TERRITORIALE


 

Pour tout litige relatif à une commande passée sur le Site ou pour tout litige relatif aux présentes CGV, le tribunal compétent sera au choix :

- celui du lieu du domicile du défendeur,

- celui du lieu de livraison de la chose ou de l’exécution de la prestation de service, ou

- celui du lieu où demeurait le Client au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


 

17 - DROIT APPLICABLE


 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


 

Tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents de Paris.


 

Avant toute saisine des tribunaux étatiques, les Parties doivent tenter de régler à l’amiable le litige.


 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.


 

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée invalide ou inapplicable, le Praticien s’engage à modifier cette disposition afin de la rendre valide ou applicable, sans que cette modification n’affecte les autres dispositions des Conditions Générales de Vente.


 

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Exemple de Formulaire de Rétractation  


 

Vous pouvez vous servir du texte ci-dessous, dûment complété/modifié, dans le formulaire de contact, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat de vente du service suivant :


 

Madame/ Monsieur :

Je vous notifie par la présente mon souhait de rétractation pour la séance :

En date et heure du :

Numéro de commande/référence de payement ( si vous les connaissez ) :

Mon adresse postale :

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MOYENS DE PAIEMENT

- Cartes de crédit/débit
- PAYPAL

- Paiements hors connection